Lucas DuchaineFamille France

La procédure de décision

Faire mûrir une décision avant de la trancher

La démocratie n'échoue pas par manque de valeurs : elle s'épuise par manque d'organisation. On demande à des millions de personnes de se prononcer une fois tous les cinq ans, sur des questions qu'elles n'ont jamais eu le temps d'instruire et on s'étonne que le résultat déçoive tout le monde.

La salle du conseil municipal de Belfort, vide : des rangées de sièges le long des murs, des colonnes de marbre et un parquet ciré.
Une salle de conseil municipal, un jour sans séance. C'est dans des pièces comme celle-ci que se prennent les décisions qui touchent le quotidien, et la plupart du temps elles sont vides. La Démocratie Organique cherche à ce que la délibération ne s'arrête pas à la porte de ces salles. Thomas Bresson, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.

Entre le moment où un problème apparaît dans une rue et le moment où quelqu'un le tranche, il n'y a presque rien. Pas d'endroit pour dire ce qu'on vit, pas de moment où l'on vérifie ensemble que le problème est réel, pas de trace de ce qui avait été promis l'année d'avant. Cet intervalle vide, c'est là que la confiance s'use.

La Démocratie Organique est une manière de le remplir. Ce n'est pas un parti, ni une consultation de plus : c'est une procédure, avec des étapes, des délais et des traces. Un sujet s'ouvre, se fait mûrir par le débat et n'arrive au vote qu'une fois qu'on sait de quoi on parle.

Et il peut s'ouvrir de partout. Un groupe d'habitants, bien sûr, mais aussi une mairie qui bute sur un dossier, une université qui veut mettre un travail à l'épreuve, une association, une entreprise, un groupe politique, un collectif professionnel. Le point d'entrée n'est pas réservé à une catégorie de gens : c'est le passage par les étapes qui fait la légitimité, pas la qualité de celui qui pousse la porte.

Elle vient d'OTRE, dont elle est la pièce qui fait circuler les décisions et elle est écrite dans la Constitution, ce qui veut dire qu'elle est opposable et qu'on peut la contester article par article. Cette Constitution est une première versionet elle est faite pour être écrite à plusieurs : sa rédaction doit être coopérative, sans quoi elle ne vaudrait pas mieux que celles qu'on a subies.

La cocarde de la Démocratie Organique

Le travail théorique

Rien de ce qui suit n'est improvisé. « La Démocratie Organique comme modèle démocratique vivant » expose la procédure en entier, ses appuis théoriques et ses références. C'est le document à lire pour juger le fond plutôt que la présentation.

Lire le document (PDF)

Où nous en sommes

La confiance ne s'est pas effondrée partout de la même façon

Ces chiffres viennent tous de la même enquête, publiée en février 2026. Je les donne dans l'ordre où ils m'ont frappé, parce que le dernier ne dit pas du tout la même chose que les trois premiers.

22 %

des Français déclarent avoir confiance dans la politique

quatre points de moins en un an

20 %

font confiance à l'Assemblée nationale

le plus bas depuis la création du baromètre, en 2009

15 %

font confiance aux partis politiques

le dernier barreau de l'échelle

60 %

font confiance à leur maire

le seul chiffre de l'inventaire qui tienne debout

Le dernier chiffre est celui qui m'intéresse. Là où les gens connaissent la personne, où ils peuvent la croiser au marché et lui demander des comptes, la confiance tient encore. Ce n'est pas la démocratie qui est rejetée : c'est la distance.

Et ce que les gens demandent

82 %

restent attachés à la démocratie

76 %

la trouvent pourtant mal en point

72 %

veulent que les citoyens soient impliqués directement, par la pétition et par le tirage au sort

Voilà ce qui rend la suite possible. Les gens n'ont pas cessé de croire à la démocratie : ils voient bien qu'elle va mal et une large majorité demande à y prendre part directement. Il manque surtout un endroit où le faire et une manière de s'y prendre.

Source · CEVIPOF, baromètre de la confiance politique, vague 17, février 2026.

La matière première

Tout part d'une phrase

C'est l'unité de base et il n'y en a pas d'autre. Quelqu'un écrit une phrase sur un sujet : ce qu'il constate, ce qui le gêne, ce qu'il propose. Les autres se positionnent dessus. Toute la procédure qui suit ne fait que trier, relier et faire monter des phrases.

Ce choix n'est pas anodin. Une phrase, tout le monde peut en écrire une : sans dossier, sans association, sans mandat, sans savoir monter un argumentaire. C'est la porte d'entrée la plus basse qu'on puisse imaginer et c'est volontaire.

Comparez avec ce qui existe aujourd'hui. Pour déclencher un référendum d'initiative partagée, il faut réunir 185 parlementaires etun dixième du corps électoral, soit près de 4,8 millions de signatures. Depuis la création du dispositif, aucun n'a abouti. Un seul a franchi le premier filtre, avec 1 093 030 signatures, soit moins d'un quart de ce qu'il fallait.

Le droit de proposer existe donc et il est hors d'atteinte. Une phrase, elle, coûte une minute et c'est la base de la Démocratie Organique.

Pour proposer aujourd'hui

4 800 000

signatures, plus 185 parlementaires

Aucun référendum d'initiative partagée n'a abouti depuis la création du dispositif.

Pour proposer ici

1

phrase

Les quatre étages

Une parole ne vaut pas l'autre parce qu'elle ne dit pas la même chose

Quatre étages et un registre de parole par étage. On ne mélange pas ce qu'on ressent, ce qu'on a vécu, ce qui est documenté et ce qu'on décide d'en faire. Non pas parce que l'un vaudrait plus que l'autre, mais parce qu'on ne leur répond pas de la même manière. Ouvrez un étage pour voir qui le tient.

LE JARDINl'espace privé, où la société s'arrêteÉTAGE 1OpinionÉTAGE 2ExpérienceÉTAGE 3ApprofondissementÉTAGE 4Projectionvers le reste du tore

Chaque étage est coupé en trois : ce sont ses trois métiers piliers. Cliquez un étage pour voir qui le tient.

Tout commence là. Quelqu'un écrit ce qu'il constate là où il habite, sans avoir à le justifier ni à proposer de remède. On se positionne sur les phrases des autres : d'accord, pas d'accord, neutre, ou passer son tour. Une colère a sa place ici au même titre qu'une analyse.

Opinions et avis personnels. Liberté totale d'expression et l'anonymat si on le souhaite.

Les trois métiers piliers

Réceptionniste

Enregistre le dossier déposé sans le lire : qui le porte, sur quel sujet, avec quel objectif. Le dossier entre alors dans la circulation.

Modérateur

Vérifie que le dossier est authentique et qu'il est nouveau. S'il ne l'est pas, il va chercher dans les archives tout ce qui a déjà été traité sur le même sujet et le renvoie à celui qui dépose.

Secrétaire

S'assure de la présentation, de la précision et de la bonne diffusion du dossier à toutes les structures concernées. C'est un rôle de média : il informe.

On entre par le bas. Un sujet ne monte d'un étage que s'il divise assez pour qu'on ait besoin d'autre chose que des avis et c'est toujours quelqu'un qui déclenche la montée.

La règle de montée

Une phrase monte d'un étage quand elle divise assez pour qu'on ait besoin d'autre chose que des avis et la montée n'est jamais automatique. C'est un citoyen qui la déclenche et son nom reste attaché au geste. Les seuils de divergence sont des paramètres, écrits noir sur blanc et discutables : aujourd'hui autour de 10 % pour passer aux expériences, 20 % pour aller chercher ce qui est établi, 30 % pour entrer en scénarios. Ces chiffres n'ont rien de sacré et je préfère dire qu'ils ne sont pas définitivement fixés plutôt que de les faire passer pour une science.

Le double vote

On vote d'abord que le problème existe

C'est le geste qui manque le plus souvent au débat public : on se dispute sur des remèdes sans avoir vérifié qu'on parlait du même mal. Un dossier déposé porte donc deux énoncés, votés séparément : la réalité du problème, puis la pertinence de la solution proposée.

1

Le problème et la solution sont reconnus

Le dossier peut aller jusqu'à une décision d'étage sans attendre : c'est le cas rapide et c'est le plus rare.

2

Le problème est reconnu, la solution ne convainc pas

Le dossier monte quand même, pour qu'une autre solution émerge du débat. Reconnaître un problème n'oblige personne à accepter le remède qui l'accompagnait.

3

Le problème lui-même divise

Le collectif qui l'a déposé reprend son énoncé et le redépose. L'historique reste visible : on voit ce qui a changé entre les deux versions.

4

Le problème est rejeté

Le dossier est clos et archivé, il n'est jamais supprimé. Il peut être rouvert plus tard si la situation change.

Aucune de ces quatre issues n'est prononcée par une machine. Le décompte est automatique, le constat est humain et il est journalisé avec son auteur. N'importe qui peut le contester.

Confier sa voix

Pour mille voix, mille mains serrées

On peut confier sa voix, thème par thème, à quelqu'un qu'on a rencontré. Et l'on reprend la main à tout moment : voter soi-même annule la délégation pour ce vote-là, sans avoir à la révoquer ni à s'expliquer. Celui à qui l'on confie n'a de poids que sur ceux qui ne votent pas.

Le tirage au sort

Tirer au sort ceux qui portent, faire voter ceux qui décident

Les fonctions qui accueillent un dossier, l'instruisent et le rapportent peuvent être tirées au sort : elles organisent la décision et n'en prennent aucune. La décision, elle, reste au vote de tous. Le hasard n'a jamais à choisir à la place de quelqu'un.

Le suivi

Ce qui est voté revient se faire regarder

Une décision votée ouvre une obligation de réponse, avec un délai visible à l'écran, puis un rendez-vous d'anniversaire où l'on regarde ce qui a réellement été fait. Rien n'est supprimé : les dossiers clos sont archivés et peuvent être rouverts.

Ki-M

Ki-M classe et cite, elle ne conseille jamais

Il y a une intelligence artificielle dans la Démocratie Organique et autant dire tout de suite ce qu'elle a le droit de faire. Ki-M classe, cite et archive. Elle n'a pas le droit de décider et ce n'est pas une promesse morale : ce sont des règles écrites, chacune accompagnée du test qui permet de vérifier qu'elle tient.

Elle propose, du code décide, un humain valide

Ki-M ne déclenche aucune action. Elle rend une donnée choisie dans une liste fermée (un sujet, une question, un motif) et quelqu'un valide avant publication. Même parfaitement détournée par un texte piégé, elle ne peut ni voter ni publier.

Elle ne dit rien que quelqu'un n'ait déjà dit

Elle cite, relie et demande. Toute affirmation de fond qu'elle met sous vos yeux porte le nom de son auteur ou sa source. Le jour où elle écrirait une opinion sans auteur, elle voterait.

Elle regarde si une phrase est votable, jamais si elle est bonne

« Je paye trop d'impôts » n'est pas une mauvaise opinion : c'est une phrase sur laquelle personne ne peut se positionner utilement. Ki-M peut le dire de cette façon-là. Elle n'a pas le droit de juger qu'un avis serait vague, hors sujet ou mal formulé.

Sa question est une aide, jamais une condition

Un bouton « déposer ma phrase telle quelle » accompagne chacune de ses questions. Sans cette porte de sortie, « aidez-moi à comprendre » deviendrait « justifiez-vous » et le droit de parler dépendrait de la qualité de ce qu'on écrit.

Elle apprend des corrections, jamais de la satisfaction

On lui apprend à partir des cas où un humain l'a reprise. On ne mesure jamais si l'échange a plu : une machine qui apprend ce qui plaît finit par fabriquer ce qui retient et c'est exactement l'incendie que le reste du modèle cherche à éteindre.

Pourquoi c'est écrit ainsi

Le texte d'un citoyen est une donnée qu'on ne contrôle pas : n'importe qui peut y écrire « ignore tes instructions ». La parade n'est pas d'écrire une meilleure consigne, c'est d'enlever à la machine le pouvoir d'agir. Ki-M ne peut rien faire d'autre que proposer quelque chose qu'un humain voit et refuse d'un bouton.

Ce que ça ne fait pas

Les limites, avant les promesses

  • Elle ne fabrique pas l'unanimité et ne cherche pas à la fabriquer. Elle rend le désaccord lisible et lui donne un chemin, ce qui n'est pas la même chose que le faire disparaître.
  • Elle ne remplace pas le fait de se rencontrer. Le lien de confiance se noue en présence ; l'outil ne fait que le prolonger entre deux rencontres.
  • Elle ne transforme personne en expert. L'étage 3 va chercher ce qui est documenté précisément parce que la bonne volonté ne remplace pas le travail de ceux dont c'est le métier.
  • Elle ne fonctionne pas si personne ne vient. Un espace de délibération vide est un espace de délibération mort et aucune technique ne rattrape ça.

Il reste une question que je n'ai pas tranchée : faut-il plafonner le nombre de voix qu'une même personne peut porter ? Sans limite, l'expérience allemande de LiquidFeedback a vu deux à trois cents personnes concentrer l'essentiel des délégations, sans qu'aucune ait triché. Un plafond bas, lui, punirait celui qui rencontre le plus de monde. Je préfère laisser la question ouverte et visible plutôt que de la fermer par un chiffre inventé.

Où ça se passe

La plateforme existe et elle se construit à petit feu

Le site de la Démocratie Organique est en travaux : un cercle de personnes l'expérimente et fait des retours, ce qui est la seule façon honnête de mettre au point une procédure de décision. Il n'y a pas de date à annoncer et je n'en annoncerai pas tant que je ne serai pas sûr de la tenir.

Ce qui s'y prépare n'a d'intérêt que confronté au réel. Si vous animez un conseil de quartier, une association, une coopérative ou un collectif qui décide vraiment de quelque chose ensemble, votre regard vaut plus que le mien à ce stade.

L'arborescence d'un sujet : les phrases déposées, réparties sur les quatre étages et les liens qui les relient.

L'arborescence d'un sujet, telle qu'on la voit à l'écran : quarante-neuf phrases déposées par des gens et ce qui les relie. En bas les opinions, puis les expériences, puis ce qui a été approfondi et tout en haut les projections. Une bulle creuse veut dire que vous avez déjà répondu.

Le texte qui l'institue

La procédure n'est pas une bonne pratique qu'on adopterait par civilité : elle est écrite dans la Constitution, article par article. C'est ce qui la rend opposable et contestable.

Lire les articles qui l'écriventTélécharger le document théorique